SNC DE L'ECOLE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SNC DE L'ECOLE est une SNC immatriculée le 4 février 2019 sous le numéro SIREN 847 897 436. Elle est domiciliée 1 Pl Maurice Druon, 67150 Nordhouse. SNC DE L'ECOLE relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par DANIEL HUBERT, gérant.
Fiche d'identité de SNC DE L'ECOLE
INSEE- Dénomination
- SNC DE L'ECOLE
- SIREN
- 847 897 436
- SIRET (siège)
- 847 897 436 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16847897436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 897 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 04 février 2019
- Siège social
- 1 PL MAURICE DRUON, 67150, NORDHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DE L'ECOLE
Achat, rénovation et revente d'immeubles ; Promotion - construction ; Activité d'achat, de division et de revente de terrains.
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Finances de SNC DE L'ECOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DE L'ECOLE
INSEEBODACCCRJL INVEST.
Autre
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2024
HDV Finances
Autre
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2019 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DE L'ECOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 NORDHOUSESiègeActif
847 897 436 00014 · ouvert le 21 janvier 2019 · NAF 4110A
Documents juridiques de SNC DE L'ECOLE
INPIConformité de SNC DE L'ECOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DE L'ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DE L'ECOLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 09/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/00347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DE L'ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DE L'ECOLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant : HUBERT Daniel ; Associé, Sans correspondance / non repris : CRJL INVEST. Associé : HDV Finances
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-04 · Début d'activité : 2019-01-21
- création
Date d'effet : 04 février 2019
Questions fréquentes sur SNC DE L'ECOLE
Quel est le numéro SIREN de SNC DE L'ECOLE ?
Le numéro SIREN de SNC DE L'ECOLE est 847 897 436. Le SIRET de son siège social est 847 897 436 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16847897436.
Qui dirige SNC DE L'ECOLE ?
SNC DE L'ECOLE est dirigée par DANIEL HUBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DE L'ECOLE ?
Le siège social de SNC DE L'ECOLE est situé 1 Pl Maurice Druon, 67150 Nordhouse.
SNC DE L'ECOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DE L'ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DE L'ECOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DE L'ECOLE.
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