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SNC DE LA COMMANDERIE

Active
Siren810 168 898SNC70140 CHEVIGNEYCréée le 16 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 168 898, SNC DE LA COMMANDERIE est une SNC créée le 16 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Coucot, 70140 Chevigney. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. La direction est assurée par REGIS BRESSAND en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DE LA COMMANDERIE

Dénomination
SNC DE LA COMMANDERIE
SIREN
810 168 898
SIRET (siège)
810 168 898 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16810168898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 168 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
16 mars 2015
Siège social
2 RUE DU COUCOT, 70140, CHEVIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DE LA COMMANDERIE

Tous travaux agricoles.

Finances de SNC DE LA COMMANDERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DE LA COMMANDERIE

RB

REGIS BRESSAND

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 mars 2015) · 11 ans

CG

CHARLES GABIOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SNC DE LA COMMANDERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 CHEVIGNEYSiègeActif

    810 168 898 00015 · ouvert le 10 février 2015 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SNC DE LA COMMANDERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SNC DE LA COMMANDERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DE LA COMMANDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DE LA COMMANDERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DE LA COMMANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DE LA COMMANDERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DE LA COMMANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DE LA COMMANDERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-16 · Début d'activité : 2015-02-10

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2015

Questions fréquentes sur SNC DE LA COMMANDERIE

Quel est le numéro SIREN de SNC DE LA COMMANDERIE ?

Le numéro SIREN de SNC DE LA COMMANDERIE est 810 168 898. Le SIRET de son siège social est 810 168 898 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16810168898.

Qui dirige SNC DE LA COMMANDERIE ?

SNC DE LA COMMANDERIE est dirigée par REGIS BRESSAND, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DE LA COMMANDERIE ?

Le siège social de SNC DE LA COMMANDERIE est situé 2 rue du Coucot, 70140 Chevigney.

SNC DE LA COMMANDERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DE LA COMMANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DE LA COMMANDERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DE LA COMMANDERIE.

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