SNC DE LA FERME
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SNC DE LA FERME est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2011, identifiée par le SIREN 534 035 845. Elle est domiciliée 555 rue Saint Waast, 60620 Cuvergnon. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z) et emploie 1 ou 2 salariés. FRANCK ANCELLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC DE LA FERME
INSEE- Dénomination
- SNC DE LA FERME
- SIREN
- 534 035 845
- SIRET (siège)
- 534 035 845 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63534035845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 035 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 22 août 2011
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 555 RUE SAINT WAAST, 60620, CUVERGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC DE LA FERME
Réalisation de tous travaux agricoles de prestations de service de toute nature mise a disposition de matériel et de main d'oeuvre
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Finances de SNC DE LA FERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DE LA FERME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025
Anciens dirigeants (1)
Astrid Cogérant associé : ANCELLIN Franck Cogérant associé : ANCELLIN Jerome DROTKOWSKI
Associé en nom · de août 2011 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DE LA FERME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60620 CUVERGNONSiègeActif
534 035 845 00013 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SNC DE LA FERME
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC DE LA FERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 24/05263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00011
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/10443
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/17413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DE LA FERME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé en nom : ANCELLIN Jerome ; Gérant, Associé en nom : ANCELLIN Franck ; Associé en nom : HAMELIN Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 22 août 2011
Questions fréquentes sur SNC DE LA FERME
Quel est le numéro SIREN de SNC DE LA FERME ?
Le numéro SIREN de SNC DE LA FERME est 534 035 845. Le SIRET de son siège social est 534 035 845 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63534035845.
Qui dirige SNC DE LA FERME ?
SNC DE LA FERME est dirigée par FRANCK ANCELLIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DE LA FERME ?
Le siège social de SNC DE LA FERME est situé 555 rue Saint Waast, 60620 Cuvergnon.
SNC DE LA FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DE LA FERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DE LA FERME.
Combien de salariés compte SNC DE LA FERME ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SNC DE LA FERME emploie 1 ou 2 salariés.
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Entreprises activités de soutien aux cultures
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