SNC DE LA FORET
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 1,0 k€
SNC DE LA FORET est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 978 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 av de la Foret, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par LUDOVIC GIGNOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC DE LA FORET
INSEE- Dénomination
- SNC DE LA FORET
- SIREN
- 877 978 908
- SIRET (siège)
- 877 978 908 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94877978908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 978 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 10 octobre 2019
- Siège social
- 175 AV DE LA FORET, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DE LA FORET
Bar, hôtel, presse, FDJ, glacier, snacking auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local
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Finances de SNC DE LA FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DE LA FORET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SNC DE LA FORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif
877 978 908 00011 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC DE LA FORET
INPIConformité de SNC DE LA FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00256
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01650
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Décision du 13 février 2026 · N° 24/00879
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/04508
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01751
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01369
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DE LA FORET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2019-10-10 · Début d'activité : 2019-11-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-10-10
- création
Date d'effet : 10 octobre 2019
Questions fréquentes sur SNC DE LA FORET
Quel est le numéro SIREN de SNC DE LA FORET ?
Le numéro SIREN de SNC DE LA FORET est 877 978 908. Le SIRET de son siège social est 877 978 908 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94877978908.
Qui dirige SNC DE LA FORET ?
SNC DE LA FORET est dirigée par LUDOVIC GIGNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DE LA FORET ?
Le siège social de SNC DE LA FORET est situé 175 av de la Foret, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
SNC DE LA FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DE LA FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DE LA FORET.
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