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SNC DE MARC

Active
Siren378 807 150SNC47250 COCUMONTCréée le 21 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 807 150, SNC DE MARC est une SNC créée le 21 août 1990. Son siège social est situé 217 Che de Beaulieu Lieudit Malvirade, 47250 Cocumont. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Elle est dirigée par REMY CAZEMAJOU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DE MARC

Dénomination
SNC DE MARC
SIREN
378 807 150
SIRET (siège)
378 807 150 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17378807150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 807 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
13 376 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
21 août 1990
Siège social
217 CHE DE BEAULIEU LIEUDIT MALVIRADE, 47250, COCUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DE MARC

Travaux d'entreprise agricole à façon exécutés pour le compte de tiers, acquisition prise à bail aménagement & installation de tous locaux immeubles ou droits immobiliers, acquisition de tous objets mobiliers ou matériels.

Finances de SNC DE MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DE MARC

RC

REMY CAZEMAJOU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2020

PT

PATRICK TAFFARELLO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DE MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47250 COCUMONTSiègeActif

    378 807 150 00016 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SNC DE MARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SNC DE MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DE MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DE MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DE MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DE MARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/03228

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00198

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00138

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/00791

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/00452

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/00256

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/00253

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/00795

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/00332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/00184

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00265

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02493

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00958

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05183

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DE MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : TAFFARELLO Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAZEMAJOU Rémy, Thomas

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1990

Questions fréquentes sur SNC DE MARC

Quel est le numéro SIREN de SNC DE MARC ?

Le numéro SIREN de SNC DE MARC est 378 807 150. Le SIRET de son siège social est 378 807 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17378807150.

Qui dirige SNC DE MARC ?

SNC DE MARC est dirigée par REMY CAZEMAJOU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DE MARC ?

Le siège social de SNC DE MARC est situé 217 Che de Beaulieu Lieudit Malvirade, 47250 Cocumont.

SNC DE MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DE MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DE MARC.

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