SNC DE MIREBEAU
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 4,0 k€
SNC DE MIREBEAU est une SNC immatriculée le 8 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 982 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Rte de Reuilly, 18120 Quincy. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par HELENE MARDON en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DE MIREBEAU
INSEE- Dénomination
- SNC DE MIREBEAU
- SIREN
- 903 982 874
- SIRET (siège)
- 903 982 874 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33903982874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 982 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 08 octobre 2021
- Siège social
- 40 RTE DE REUILLY, 18120, QUINCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DE MIREBEAU
La réalisation de toutes prestations de travaux viticoles et agricoles, la location de tous matériels viticoles ou agricoles, la réalisation de prestations de vinification, de mise en bouteilles, de conditionnement, l'acha tpour la revente d'approvisionnements pour la vigne,
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Finances de SNC DE MIREBEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DE MIREBEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SNC DE MIREBEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18120 QUINCYSiègeActif
903 982 874 00013 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SNC DE MIREBEAU
INPIConformité de SNC DE MIREBEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DE MIREBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DE MIREBEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-10.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DE MIREBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DE MIREBEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-08 · Début d'activité : 2021-09-01
- création
Date d'effet : 08 octobre 2021
Questions fréquentes sur SNC DE MIREBEAU
Quel est le numéro SIREN de SNC DE MIREBEAU ?
Le numéro SIREN de SNC DE MIREBEAU est 903 982 874. Le SIRET de son siège social est 903 982 874 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33903982874.
Qui dirige SNC DE MIREBEAU ?
SNC DE MIREBEAU est dirigée par HELENE MARDON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DE MIREBEAU ?
Le siège social de SNC DE MIREBEAU est situé 40 Rte de Reuilly, 18120 Quincy.
SNC DE MIREBEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DE MIREBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DE MIREBEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DE MIREBEAU.
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