SNC DE PALUDATE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 156 €
SNC DE PALUDATE est une SNC immatriculée le 5 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 340 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Moulins, 75001 Paris. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par JULIEN Bousquet, gérant.
Fiche d'identité de SNC DE PALUDATE
INSEE- Dénomination
- SNC DE PALUDATE
- SIREN
- 498 340 843
- SIRET (siège)
- 498 340 843 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR50498340843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 340 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 156 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2007
- Siège social
- 10 RUE DES MOULINS, 75001, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC DE PALUDATE
Acquisition, propriété, gestion d' un ensemble immobilier et des droits à construire afférents sis à Bordeaux (33000) 70 quai de Paludate. Rénovation, construction ou réhabilitation de l' ensemble immobilier, lotissement, promotion immobilière, location avec ou sans services, soit en bloc soit en fractions de l' ensemble immobilier, travaux d' amélioration et toutes installations nouvelles, vente de tout ou partie du bien, marchand de biens.
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Finances de SNC DE PALUDATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DE PALUDATE
INSEEBODACCGérant
PATRIMONI Group
Associé indéfiniment et solidairement responsable
PATRIMONI REIM
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à mai 2024
SOGEPAT
Gérant · de février 2008 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DE PALUDATE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
498 340 843 00024 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 6810Z
- 75008 PARISFermé
498 340 843 00016 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC DE PALUDATE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC DE PALUDATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DE PALUDATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DE PALUDATE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/09739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/03717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2022 · N° 21/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2007 · N° 06-10.140
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-44.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DE PALUDATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DE PALUDATE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Bousquet, Guy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable PATRIMONI REIM
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : SOGEPAT, nomination du Gérant : Bousquet, Guy, nomination du Gérant : Bousquet, Julien, Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : PATRIMONI, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : PATRIMONI Group
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable PATRIMONI, modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable SOGEPAT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant SOGEPAT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
associé gérant partant : BOUSQUET (Guy) ; gérant partant : BOUSQUET (Julien) ; nomination de gérant : SOGEPAT.
- création
Date d'effet : 05 juin 2007
Questions fréquentes sur SNC DE PALUDATE
Quel est le numéro SIREN de SNC DE PALUDATE ?
Le numéro SIREN de SNC DE PALUDATE est 498 340 843. Le SIRET de son siège social est 498 340 843 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50498340843.
Qui dirige SNC DE PALUDATE ?
SNC DE PALUDATE est dirigée par JULIEN Bousquet, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DE PALUDATE ?
Le siège social de SNC DE PALUDATE est situé 10 rue des Moulins, 75001 Paris.
SNC DE PALUDATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DE PALUDATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DE PALUDATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DE PALUDATE.
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