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SNC DE SERVILLE

Active
Siren982 627 986SNC71240 Beaumont-sur-GrosneCréée le 19 décembre 2023

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
20,0 k€

SNC DE SERVILLE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 627 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de la Fontaine, 71240 Beaumont-sur-Grosne. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par Franck LORY en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DE SERVILLE

Dénomination
SNC DE SERVILLE
SIREN
982 627 986
SIRET (siège)
982 627 986 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38982627986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 627 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
19 décembre 2023
Siège social
9 RUE de la Fontaine, 71240, Beaumont-sur-Grosne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC DE SERVILLE

Réalisation de tous travaux d'entreprise agricole et plus spécifiquement les prestations liées à la préparation du sol et aux semis. Location de matériel.

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Finances de SNC DE SERVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DE SERVILLE

2

2F2L

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2026

FL

Franck LORY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

LP

Luc PACAUD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DE SERVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 Beaumont-sur-GrosneSiègeActif

    982 627 986 00010 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SNC DE SERVILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Conformité de SNC DE SERVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DE SERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC DE SERVILLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DE SERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DE SERVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LORY Franck, Robert ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PACAUD Luc ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : 2F2L

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-19 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2023

Questions fréquentes sur SNC DE SERVILLE

Quel est le numéro SIREN de SNC DE SERVILLE ?

Le numéro SIREN de SNC DE SERVILLE est 982 627 986. Le SIRET de son siège social est 982 627 986 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38982627986.

Qui dirige SNC DE SERVILLE ?

SNC DE SERVILLE est dirigée par Franck LORY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DE SERVILLE ?

Le siège social de SNC DE SERVILLE est situé 9 RUE de la Fontaine, 71240 Beaumont-sur-Grosne.

SNC DE SERVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DE SERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DE SERVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DE SERVILLE.