SNC DE SERVILLE
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 20,0 k€
SNC DE SERVILLE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 627 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de la Fontaine, 71240 Beaumont-sur-Grosne. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par Franck LORY en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DE SERVILLE
INSEE- Dénomination
- SNC DE SERVILLE
- SIREN
- 982 627 986
- SIRET (siège)
- 982 627 986 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38982627986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 627 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 19 décembre 2023
- Siège social
- 9 RUE de la Fontaine, 71240, Beaumont-sur-Grosne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC DE SERVILLE
Réalisation de tous travaux d'entreprise agricole et plus spécifiquement les prestations liées à la préparation du sol et aux semis. Location de matériel.
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Finances de SNC DE SERVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DE SERVILLE
INSEEBODACC2F2L
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2026
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DE SERVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71240 Beaumont-sur-GrosneSiègeActif
982 627 986 00010 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SNC DE SERVILLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC DE SERVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DE SERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC DE SERVILLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/03142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DE SERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DE SERVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LORY Franck, Robert ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PACAUD Luc ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : 2F2L
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-19 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2023
Questions fréquentes sur SNC DE SERVILLE
Quel est le numéro SIREN de SNC DE SERVILLE ?
Le numéro SIREN de SNC DE SERVILLE est 982 627 986. Le SIRET de son siège social est 982 627 986 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38982627986.
Qui dirige SNC DE SERVILLE ?
SNC DE SERVILLE est dirigée par Franck LORY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DE SERVILLE ?
Le siège social de SNC DE SERVILLE est situé 9 RUE de la Fontaine, 71240 Beaumont-sur-Grosne.
SNC DE SERVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DE SERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DE SERVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DE SERVILLE.
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