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SNC DE SUTTER

Active
Siren950 334 664SNC27420 VEXIN-SUR-EPTECréée le 12 novembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,0 k€
Effectif
Non publié

SNC DE SUTTER est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1979, identifiée par le SIREN 950 334 664. Elle est domiciliée Fours-en-Vexin, 27420 Vexin-sur-Epte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par PIERRE DE SUTTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC DE SUTTER

Dénomination
SNC DE SUTTER
SIREN
950 334 664
SIRET (siège)
950 334 664 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83950334664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 334 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
52 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 novembre 1979
Siège social
Fours-en-Vexin, 27420, VEXIN-SUR-EPTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DE SUTTER

Exploitation agricole et commercialisation.

Finances de SNC DE SUTTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DE SUTTER

PD

PIERRE DE SUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2015

BD

BASTIEN DE SUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DE SUTTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27420 VEXIN-SUR-EPTESiègeActif

    950 334 664 00014 · ouvert le 02 janvier 1979 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SNC DE SUTTER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SNC DE SUTTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DE SUTTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DE SUTTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DE SUTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DE SUTTER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DE SUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DE SUTTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : DE SUTTER Bastien Nicolas Michel en fonction le 02 Décembre 2015 Gérant : DE SUTTER Pierre Lucien Joseph en fonction le 02 Décembre 2015

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1979

Questions fréquentes sur SNC DE SUTTER

Quel est le numéro SIREN de SNC DE SUTTER ?

Le numéro SIREN de SNC DE SUTTER est 950 334 664. Le SIRET de son siège social est 950 334 664 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83950334664.

Qui dirige SNC DE SUTTER ?

SNC DE SUTTER est dirigée par PIERRE DE SUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DE SUTTER ?

Le siège social de SNC DE SUTTER est situé Fours-en-Vexin, 27420 Vexin-sur-Epte.

SNC DE SUTTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DE SUTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DE SUTTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DE SUTTER.

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