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SNC DE VAL

Active
Siren481 358 976SNC89340 VILLENEUVE-LA-GUYARDCréée le 16 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SNC DE VAL est une SNC immatriculée le 16 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 358 976. Elle est domiciliée 17 Grande rue, 89340 Villeneuve-la-Guyard. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par PATRICK BARTH en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DE VAL

Dénomination
SNC DE VAL
SIREN
481 358 976
SIRET (siège)
481 358 976 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13481358976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 358 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 mars 2005
Siège social
17 GRANDE RUE, 89340, VILLENEUVE-LA-GUYARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DE VAL

Exploitation d'un fonds de commerce de BAR - TABAC - LOTO

Finances de SNC DE VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DE VAL

PB

PATRICK BARTH

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 mars 2005) · 21 ans

JL

JOCELYNE LALLERAY

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SNC DE VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARDSiègeActif

    481 358 976 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC DE VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SNC DE VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DE VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DE VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DE VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DE VAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DE VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DE VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2005

Questions fréquentes sur SNC DE VAL

Quel est le numéro SIREN de SNC DE VAL ?

Le numéro SIREN de SNC DE VAL est 481 358 976. Le SIRET de son siège social est 481 358 976 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13481358976.

Qui dirige SNC DE VAL ?

SNC DE VAL est dirigée par PATRICK BARTH, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DE VAL ?

Le siège social de SNC DE VAL est situé 17 Grande rue, 89340 Villeneuve-la-Guyard.

SNC DE VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DE VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DE VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DE VAL.

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