SNC DE VAUX
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 313 775, SNC DE VAUX est une SNC créée le 19 juillet 2013. Elle est domiciliée 8 rue de la Montagne, 21510 Bellenod-sur-Seine. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). SYLVAIN MESTANIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC DE VAUX
INSEE- Dénomination
- SNC DE VAUX
- SIREN
- 794 313 775
- SIRET (siège)
- 794 313 775 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52794313775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 313 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 19 juillet 2013
- Siège social
- 8 RUE DE LA MONTAGNE, 21510, BELLENOD-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DE VAUX
Travaux agricoles et travaux forestiers - travaux d'élagage et de déneigement
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Finances de SNC DE VAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DE VAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DE VAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21510 BELLENOD-SUR-SEINESiègeActif
794 313 775 00015 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SNC DE VAUX
INPIConformité de SNC DE VAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DE VAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DE VAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00292
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00254
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00009
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02697
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Décision du 03 février 2025 · N° 22/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DE VAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DE VAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable, Bénéficiaire Effectif : MESTANIER Sylvain ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable, Bénéficiaire Effectif : MESTANIER Jérôme, Michel, Léon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-19 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 19 juillet 2013
Questions fréquentes sur SNC DE VAUX
Quel est le numéro SIREN de SNC DE VAUX ?
Le numéro SIREN de SNC DE VAUX est 794 313 775. Le SIRET de son siège social est 794 313 775 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52794313775.
Qui dirige SNC DE VAUX ?
SNC DE VAUX est dirigée par SYLVAIN MESTANIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DE VAUX ?
Le siège social de SNC DE VAUX est situé 8 rue de la Montagne, 21510 Bellenod-sur-Seine.
SNC DE VAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DE VAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DE VAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DE VAUX.
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