SNC DEBAECKER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC DEBAECKER est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 813 878. Elle est domiciliée 238 rue du 8 Mai 1945, 83150 Bandol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. SANDRINE CURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC DEBAECKER
INSEE- Dénomination
- SNC DEBAECKER
- SIREN
- 831 813 878
- SIRET (siège)
- 831 813 878 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52831813878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 813 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 06 septembre 2017
- Siège social
- 238 RUE DU 8 MAI 1945, 83150, BANDOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DEBAECKER
Tabac, loto, pmu, bimbeloterie, bijoux fantaisies, presse.
Finances de SNC DEBAECKER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DEBAECKER
INSEEÉtablissements de SNC DEBAECKER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeFermé
831 813 878 00012 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC DEBAECKER
INPIComptes annuels de SNC DEBAECKER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DEBAECKER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DEBAECKER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DEBAECKER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC DEBAECKER. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-19.440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DEBAECKER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DEBAECKER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2017
Questions fréquentes sur SNC DEBAECKER
Quel est le numéro SIREN de SNC DEBAECKER ?
Le numéro SIREN de SNC DEBAECKER est 831 813 878. Le SIRET de son siège social est 831 813 878 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52831813878.
Qui dirige SNC DEBAECKER ?
SNC DEBAECKER est dirigée par SANDRINE CURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DEBAECKER ?
Le siège social de SNC DEBAECKER est situé 238 rue du 8 Mai 1945, 83150 Bandol.
SNC DEBAECKER est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DEBAECKER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DEBAECKER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DEBAECKER.
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