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SNC DEBAIN

Active
Siren503 725 368SNC63200 RIOMCréée le 16 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,6 k€
Effectif
Non publié

SNC DEBAIN est une SNC immatriculée le 16 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 725 368. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix des Trois Mains, 63200 Riom. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. NATHALIE BEZIAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC DEBAIN

Dénomination
SNC DEBAIN
SIREN
503 725 368
SIRET (siège)
503 725 368 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21503725368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 725 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
37 580 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
16 avril 2008
Siège social
LA CROIX DES TROIS MAINS, 63200, RIOM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC DEBAIN

La société a pour objet les activités d'entreprise de travaux agricoles, de séchage et de stockage de céréales et leur commercialisation, de location de matériel, de commercialisation de produits agricoles, d'entretien et d'aménagement du paysage, de travaux publics et de transport.

Finances de SNC DEBAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DEBAIN

NB

NATHALIE BEZIAUD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

CD

CHRISTOPHE DEBAIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2017

MD

MATTHIEU DEBAIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2017

CD

Clément DEBAIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024

JD

JEAN-MARC DEBAIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DEBAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63200 RIOMSiègeActif

    503 725 368 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0161Z

  • 63200 RIOMFermé

    503 725 368 00024 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SNC DEBAIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SNC DEBAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DEBAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DEBAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DEBAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC DEBAIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DEBAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DEBAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant : DEBAIN Matthieu ; Gérant, Associé en nom : DEBAIN Clément, Damien ; Gérant, Associé en nom : DEBAIN Jean-Marc Claude ; Gérant, Associé en nom : DEBAIN Christophe François Louis ; Gérant, Associé en nom : DEBAIN Nathalie Annick Pierrette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Associé en nom, Gérant : DEBAIN Jean-Marc, Claude ; Associé en nom, Gérant : DEBAIN Christophe, François, Louis ; Associé en nom, Gérant : DEBAIN Nathalie, Annick, Pierrette né(e) BEZIAUD ; Gérant : DEBAIN Matthieu

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-16 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2008

Questions fréquentes sur SNC DEBAIN

Quel est le numéro SIREN de SNC DEBAIN ?

Le numéro SIREN de SNC DEBAIN est 503 725 368. Le SIRET de son siège social est 503 725 368 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21503725368.

Qui dirige SNC DEBAIN ?

SNC DEBAIN est dirigée par NATHALIE BEZIAUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DEBAIN ?

Le siège social de SNC DEBAIN est situé La Croix des Trois Mains, 63200 Riom.

SNC DEBAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DEBAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DEBAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DEBAIN.

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