SNC DEBLATON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC DEBLATON est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1987, identifiée par le SIREN 341 320 331. Son siège social est situé 9 Pl Gallieni, 60300 Apremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6701.
Fiche d'identité de SNC DEBLATON
INSEE- Dénomination
- SNC DEBLATON
- SIREN
- 341 320 331
- SIRET (siège)
- 341 320 331 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02341320331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 320 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 6701
- Date de création
- 01 mai 1987
- Siège social
- 9 PL GALLIENI, 60300, APREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC DEBLATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DEBLATON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC DEBLATON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60300 APREMONTSiègeFermé
341 320 331 00018 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 6701
Documents juridiques de SNC DEBLATON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC DEBLATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DEBLATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DEBLATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DEBLATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DEBLATON. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025019410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025019410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DEBLATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DEBLATON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1987
Questions fréquentes sur SNC DEBLATON
Quel est le numéro SIREN de SNC DEBLATON ?
Le numéro SIREN de SNC DEBLATON est 341 320 331. Le SIRET de son siège social est 341 320 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02341320331.
Où se situe le siège social de SNC DEBLATON ?
Le siège social de SNC DEBLATON est situé 9 Pl Gallieni, 60300 Apremont.
SNC DEBLATON est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DEBLATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DEBLATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DEBLATON.
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