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SNC DEBREIL

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Siren529 703 118SNC78460 CHEVREUSECréée le 09 décembre 2010

Documents

SNC DEBREIL est une SNC immatriculée le 9 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 703 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Division Leclerc, 78460 Chevreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SNC DEBREIL

Dénomination
SNC DEBREIL
SIREN
529 703 118
SIRET (siège)
529 703 118 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76529703118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 703 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
09 décembre 2010
Siège social
6 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 78460, CHEVREUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC DEBREIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DEBREIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC DEBREIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78460 CHEVREUSESiègeActif

    529 703 118 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SNC DEBREIL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SNC DEBREIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DEBREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC DEBREIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DEBREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DEBREIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2010

Questions fréquentes sur SNC DEBREIL

Quel est le numéro SIREN de SNC DEBREIL ?

Le numéro SIREN de SNC DEBREIL est 529 703 118. Le SIRET de son siège social est 529 703 118 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76529703118.

Où se situe le siège social de SNC DEBREIL ?

Le siège social de SNC DEBREIL est situé 6 rue de la Division Leclerc, 78460 Chevreuse.

SNC DEBREIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DEBREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DEBREIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DEBREIL.