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SNC DECOLORIS

Active
Siren398 234 104SNC35150 CHANTELOUPCréée le 30 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC DECOLORIS est une SNC immatriculée le 30 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 234 104. Elle est domiciliée Le Bourg, 35150 Chanteloup. Son activité principale relève du code NAF 454J.

Fiche d'identité de SNC DECOLORIS

Dénomination
SNC DECOLORIS
SIREN
398 234 104
SIRET (siège)
398 234 104 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78398234104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 234 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
454J
Date de création
30 septembre 1994
Siège social
LE BOURG, 35150, CHANTELOUP
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC DECOLORIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DECOLORIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC DECOLORIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35150 CHANTELOUPSiègeFermé

    398 234 104 00014 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 454J

Documents juridiques de SNC DECOLORIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SNC DECOLORIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DECOLORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DECOLORIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC DECOLORIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 février 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 février 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC DECOLORIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DECOLORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DECOLORIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1994

Questions fréquentes sur SNC DECOLORIS

Quel est le numéro SIREN de SNC DECOLORIS ?

Le numéro SIREN de SNC DECOLORIS est 398 234 104. Le SIRET de son siège social est 398 234 104 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78398234104.

Où se situe le siège social de SNC DECOLORIS ?

Le siège social de SNC DECOLORIS est situé Le Bourg, 35150 Chanteloup.

SNC DECOLORIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DECOLORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DECOLORIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC DECOLORIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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