SNC DECOURTYE-LECOMTE

Active

Siren324 601 285SNC28220 VALD'YERRECréée le 01 avril 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 601 285, SNC DECOURTYE-LECOMTE est une SNC créée le 1er avril 1982. Elle est domiciliée Les Souazes, 28220 Vald'Yerre. Son activité principale relève du code NAF 926A.

Fiche d'identité de SNC DECOURTYE-LECOMTE

INSEE

Dénomination: SNC DECOURTYE-LECOMTE
SIREN: 324 601 285
SIRET (siège): 324 601 285 00012
N° TVA intracommunautaire: FR12324601285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 324 601 285
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Code NAF / APE: 926A
Date de création: 01 avril 1982
Siège social: LES SOUAZES, 28220, VALD'YERRE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SNC DECOURTYE-LECOMTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DECOURTYE-LECOMTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC DECOURTYE-LECOMTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

28220 VALD'YERRESiègeFermé
324 601 285 00012 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 926A

Documents juridiques de SNC DECOURTYE-LECOMTE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SNC DECOURTYE-LECOMTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DECOURTYE-LECOMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DECOURTYE-LECOMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DECOURTYE-LECOMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC DECOURTYE-LECOMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DECOURTYE-LECOMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DECOURTYE-LECOMTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 1982

Questions fréquentes sur SNC DECOURTYE-LECOMTE

Quel est le numéro SIREN de SNC DECOURTYE-LECOMTE ?

Le numéro SIREN de SNC DECOURTYE-LECOMTE est 324 601 285. Le SIRET de son siège social est 324 601 285 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12324601285.

Où se situe le siège social de SNC DECOURTYE-LECOMTE ?

Le siège social de SNC DECOURTYE-LECOMTE est situé Les Souazes, 28220 Vald'Yerre.