SNC DEGOIS
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 832 645, SNC DEGOIS est une SNC créée le 15 janvier 2026. Son siège social est situé 3 RTE du grand chemin, La Poterie, 22400 Lamballe-Armor. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Cécile DUJARDIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DEGOIS
INSEE- Dénomination
- SNC DEGOIS
- SIREN
- 999 832 645
- SIRET (siège)
- 999 832 645 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24999832645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 832 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 15 janvier 2026
- Siège social
- 3 RTE du grand chemin, La Poterie, 22400, Lamballe-Armor
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC DEGOIS
L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, restaurant, loterie et jeux de la Française des Jeux, relais colis, situé, 3 route du Grand Chemin, La Poterie, 22400 LAMBALLE ARMOR, auquel est associée la gérance de débit de tabac exploitée dans le même local. La commercialisation de tous produits alimentaires, épicerie, gaz.
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Finances de SNC DEGOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DEGOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SNC DEGOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 Lamballe-ArmorSiègeActif
999 832 645 00017 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC DEGOIS
INPIConformité de SNC DEGOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DEGOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DEGOIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-42.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DEGOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DEGOIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Début d'activité : 2026-02-20
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-01-15
- création
Date d'effet : 15 janvier 2026
Aides publiques de SNC DEGOIS
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SNC DEGOIS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 10,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 10,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 27 mai 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SNC DEGOIS
Quel est le numéro SIREN de SNC DEGOIS ?
Le numéro SIREN de SNC DEGOIS est 999 832 645. Le SIRET de son siège social est 999 832 645 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24999832645.
Qui dirige SNC DEGOIS ?
SNC DEGOIS est dirigée par Cécile DUJARDIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DEGOIS ?
Le siège social de SNC DEGOIS est situé 3 RTE du grand chemin, La Poterie, 22400 Lamballe-Armor.
SNC DEGOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DEGOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DEGOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DEGOIS.
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