SNC DELARUE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 6,0 k€
SNC DELARUE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 159 322. Elle est domiciliée 13 rue Hent Ty Ker Bourg, 29650 Plouegat-Moysan. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par DANIELE DANEZAN en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SNC DELARUE
INSEE- Dénomination
- SNC DELARUE
- SIREN
- 484 159 322
- SIRET (siège)
- 484 159 322 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75484159322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 159 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 23 septembre 2005
- Siège social
- 13 RUE HENT TY KER BOURG, 29650, PLOUEGAT-MOYSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DELARUE
Débit de boisson Iveme catégorie tabac alimentation épicerie
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Finances de SNC DELARUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DELARUE
INSEEBODACCLiquidateur
Autre
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DELARUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29650 PLOUEGAT-MOYSANSiègeActif
484 159 322 00011 · ouvert le 22 septembre 2005 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC DELARUE
INPIConformité de SNC DELARUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DELARUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DELARUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 06 août 2026 · N° 23/05386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03696
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR REFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/19896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DELARUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DELARUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2005
Questions fréquentes sur SNC DELARUE
Quel est le numéro SIREN de SNC DELARUE ?
Le numéro SIREN de SNC DELARUE est 484 159 322. Le SIRET de son siège social est 484 159 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75484159322.
Qui dirige SNC DELARUE ?
SNC DELARUE est dirigée par DANIELE DANEZAN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DELARUE ?
Le siège social de SNC DELARUE est situé 13 rue Hent Ty Ker Bourg, 29650 Plouegat-Moysan.
SNC DELARUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DELARUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DELARUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DELARUE.
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