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SNC DELASSAT

Active
Siren910 779 685SNC85150 SAINTE-FOYCréée le 28 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SNC DELASSAT est une SNC immatriculée le 28 février 2022 sous le numéro SIREN 910 779 685. Elle est domiciliée 38 rue Maurice Raimbaud, 85150 Sainte-Foy. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. JEAN-FRANCOIS Delassat exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC DELASSAT

Dénomination
SNC DELASSAT
SIREN
910 779 685
SIRET (siège)
910 779 685 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96910779685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 779 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
28 février 2022
Siège social
38 RUE MAURICE RAIMBAUD, 85150, SAINTE-FOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DELASSAT

Débit de boissons, presse, vente de jeux, snack auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC DELASSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DELASSAT

JD

JEAN-FRANCOIS Delassat

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans

JL

JOELLE Louvet

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans

Établissements de SNC DELASSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85150 SAINTE-FOYSiègeActif

    910 779 685 00015 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC DELASSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SNC DELASSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DELASSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DELASSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DELASSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC DELASSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DELASSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DELASSAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2022-02-28 · Début d'activité : 2022-04-04

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-02-28

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2022

Questions fréquentes sur SNC DELASSAT

Quel est le numéro SIREN de SNC DELASSAT ?

Le numéro SIREN de SNC DELASSAT est 910 779 685. Le SIRET de son siège social est 910 779 685 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96910779685.

Qui dirige SNC DELASSAT ?

SNC DELASSAT est dirigée par JEAN-FRANCOIS Delassat, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DELASSAT ?

Le siège social de SNC DELASSAT est situé 38 rue Maurice Raimbaud, 85150 Sainte-Foy.

SNC DELASSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DELASSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DELASSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DELASSAT.

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