SNC DELATTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC DELATTRE est une SNC immatriculée le 1er juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 218 890. Son siège social est situé 10 rue du port La cotinière, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par JEROME CHANDELIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC DELATTRE
INSEE- Dénomination
- SNC DELATTRE
- SIREN
- 803 218 890
- SIRET (siège)
- 803 218 890 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR45803218890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 218 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 juillet 2014
- Siège social
- 10 rue du port La cotinière, 17310, Saint-Pierre-d'Oléron
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC DELATTRE
L'exploitation d'un fonds de commerce de tabac, débit de boissons, sandwicherie, café, presse, FDJ, tabletterie, bimbeloterie, papeterie, confiserie, glaces, bazar, droguerie, jeux, cadeaux, carterie, articles de plage et de pêche, ventes à emporter de boissons, snack, habillement, épicerie, articles de fumeurs, produits artisanaux locaux et régionaux, quincaillerie, téléphonie, relais colis. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières et mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social, notamment la création, l'acquisition, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'exploitation de tous fonds de commerces, succursales, dépôts se rapportant aux activités ci-dessus. Les activités commerciales et l'activité tabac sont gérées sous la même forme d'exploitation et sont exploitées dans le même local. La Société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités.
Finances de SNC DELATTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DELATTRE
INSEEÉtablissements de SNC DELATTRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17310 Saint-Pierre-d'OléronSiègeActif
803 218 890 00025 · ouvert le 29 avril 2026 · NAF 4726Z
- 17470 AULNAYFermé
803 218 890 00017 · ouvert le 11 août 2014 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC DELATTRE
INPIComptes annuels de SNC DELATTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DELATTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DELATTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DELATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DELATTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/06306
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/03822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025R00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025011786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/10282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025010352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DELATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DELATTRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Début d'activité : 2026-04-29
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2026-04-14
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Début d'activité : 2014-08-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 01 juillet 2014
Questions fréquentes sur SNC DELATTRE
Quel est le numéro SIREN de SNC DELATTRE ?
Le numéro SIREN de SNC DELATTRE est 803 218 890. Le SIRET de son siège social est 803 218 890 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45803218890.
Qui dirige SNC DELATTRE ?
SNC DELATTRE est dirigée par JEROME CHANDELIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DELATTRE ?
Le siège social de SNC DELATTRE est situé 10 rue du port La cotinière, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron.
SNC DELATTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DELATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DELATTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DELATTRE.
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