SNC DELAVEAU
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 10,0 k€
SNC DELAVEAU est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 179 779. Elle est domiciliée 27 rue Georges Clemenceau, 17480 Le Chateau-d'Oleron. SNC DELAVEAU relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par MAGALIE DELAVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DELAVEAU
INSEE- Dénomination
- SNC DELAVEAU
- SIREN
- 522 179 779
- SIRET (siège)
- 522 179 779 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19522179779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 179 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 mai 2010
- Siège social
- 27 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 17480, LE CHATEAU-D'OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC DELAVEAU
Restaurant brasserie bar jeux gérance d'un débit de tabac
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Finances de SNC DELAVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DELAVEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2018
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2021
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de mai 2010 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DELAVEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17480 LE CHATEAU-D'OLERONSiègeActif
522 179 779 00015 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de SNC DELAVEAU
INPIConformité de SNC DELAVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DELAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DELAVEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 14 août 2026 · N° 24/05755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05811
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-16.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 94-40.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DELAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DELAVEAU
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DELAVEAU Magalie Véronique ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MAURY Jean-Francois
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DELAVEAU Magalie, Véronique ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DELAVEAU Patrick, Daniel, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Début d'activité : 2010-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-05-05
- création
Date d'effet : 05 mai 2010
Questions fréquentes sur SNC DELAVEAU
Quel est le numéro SIREN de SNC DELAVEAU ?
Le numéro SIREN de SNC DELAVEAU est 522 179 779. Le SIRET de son siège social est 522 179 779 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19522179779.
Qui dirige SNC DELAVEAU ?
SNC DELAVEAU est dirigée par MAGALIE DELAVEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DELAVEAU ?
Le siège social de SNC DELAVEAU est situé 27 rue Georges Clemenceau, 17480 Le Chateau-d'Oleron.
SNC DELAVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DELAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DELAVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DELAVEAU.
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