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SNC DELBREIL

Active
Siren529 219 909SNC14640 VILLERS-SUR-MERCréée le 02 août 2016

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SNC DELBREIL est une SNC immatriculée le 2 août 2016 sous le numéro SIREN 529 219 909. Son siège social est situé 11 av des Belges, 14640 Villers-sur-Mer. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par FABIEN DELBREIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC DELBREIL

Dénomination
SNC DELBREIL
SIREN
529 219 909
SIRET (siège)
529 219 909 00049
N° TVA intracommunautaire
FR17529219909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 219 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
02 août 2016
Siège social
11 AV DES BELGES, 14640, VILLERS-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SNC DELBREIL

bar tabac fdj brasserie

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Finances de SNC DELBREIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DELBREIL

VC

VIRGINIE CHOQUET

Autre

Depuis la création (02 août 2016) · 10 ans

FD

FABIEN DELBREIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2016) · 10 ans

Établissements de SNC DELBREIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14640 VILLERS-SUR-MERSiègeActif

    529 219 909 00049 · ouvert le 16 mars 2024 · NAF 5630Z

  • 78460 CHEVREUSEFermé

    529 219 909 00015 · ouvert le 09 décembre 2010 · NAF 5630Z

  • 14360 TROUVILLE-SUR-MERFermé

    529 219 909 00023 · ouvert le 23 juin 2016 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC DELBREIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 août 2016

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Conformité de SNC DELBREIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DELBREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DELBREIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DELBREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DELBREIL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Début d'activité : 2024-03-16

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Début d'activité : 2020-09-01

  5. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Début d'activité : 2016-09-01

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Début d'activité : 2016-09-01

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2016-08-02

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Début d'activité : 2011-02-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2016

Questions fréquentes sur SNC DELBREIL

Quel est le numéro SIREN de SNC DELBREIL ?

Le numéro SIREN de SNC DELBREIL est 529 219 909. Le SIRET de son siège social est 529 219 909 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17529219909.

Qui dirige SNC DELBREIL ?

SNC DELBREIL est dirigée par FABIEN DELBREIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DELBREIL ?

Le siège social de SNC DELBREIL est situé 11 av des Belges, 14640 Villers-sur-Mer.

SNC DELBREIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DELBREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DELBREIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DELBREIL.

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