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SNC DELMAS

Active
Siren402 453 583SNC75019 PARISCréée le 05 octobre 1995

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SNC DELMAS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 453 583. Elle est domiciliée 212 av Jean Jaures, 75019 Paris. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). La direction est assurée par Jean-Pierre Delmas en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC DELMAS

Dénomination
SNC DELMAS
SIREN
402 453 583
SIRET (siège)
402 453 583 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15402453583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 453 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
05 octobre 1995
Siège social
212 AV JEAN JAURES, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DELMAS

Civette tabletterie loterie sis a Paris (dix-neuvième arrondissement) 212 avenue jean Jaures auquel pourra être adjoint la gérance d'un débit de tabacs et la vente de jeux de hasard tel que Leloto et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet sus indique ou a tous Objetssimilaires ou connexes de nature a favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son extension ou son développement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DELMAS

VJ

VALERIE Jeusselin

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2023

JD

Jean-Pierre Delmas

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2023

JD

Jean-Pierre Delmas

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

PD

Patricia Delmas,

Associé gérant · jusqu'à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    402 453 583 00013 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC DELMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SNC DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DELMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Associé gérant partant : Delmas, Patricia ; nomination du Gérant : Delmas, Jean-Pierre ; nomination de l'Associé : Delmas, Jean-Pierre ; nomination de l'Associé en nom : Jeusselin, nom d'usage : Delmas, Valérie Monique Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1995

Questions fréquentes sur SNC DELMAS

Quel est le numéro SIREN de SNC DELMAS ?

Le numéro SIREN de SNC DELMAS est 402 453 583. Le SIRET de son siège social est 402 453 583 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15402453583.

Qui dirige SNC DELMAS ?

SNC DELMAS est dirigée par Jean-Pierre Delmas, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DELMAS ?

Le siège social de SNC DELMAS est situé 212 av Jean Jaures, 75019 Paris.

SNC DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DELMAS.

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