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SNC DELMAT

Active
Siren995 238 979SNC59760 Grande-SyntheCréée le 23 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 238 979, SNC DELMAT est une SNC créée le 23 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 PL François Mitterrand, 59760 Grande-Synthe. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. PATRICK MATIFAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC DELMAT

Dénomination
SNC DELMAT
SIREN
995 238 979
SIRET (siège)
995 238 979 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10995238979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 238 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 février 2026
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
9 PL François Mitterrand, 59760, Grande-Synthe
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SNC DELMAT

civette-mag-presse-grande-synthe.frprofile.php03 28 27 75 28

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SNC DELMAT

Point vert, Point Relais, articles pour fumeurs, Bimbeloterie, Confiserie, Carterie, Papeterie, Librairie, vente de cartes téléphoniques, timbres, gaz, piles, loisirs, journaux, auquel sont annexés : -la gérance d'un débit de tabac -Un bureau de validation du LOTO NATIONAL -L'activité de vente de jeux à gratter de la Française des Jeux -L'activité PMU -Une activité de diffuseur de presse

Finances de SNC DELMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DELMAT

PM

PATRICK MATIFAS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

CD

CATHY DELVART

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SNC DELMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59760 Grande-SyntheSiègeActif

    995 238 979 00018 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC DELMAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS ou ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SNC DELMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DELMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DELMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DELMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC DELMAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DELMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DELMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Début d'activité : 2026-01-15

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025

Aides publiques de SNC DELMAT

2 aides de minimis octroyées à SNC DELMAT ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 4,2 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 20 janvier 2026

    2,1 k€

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 19 janvier 2026

    2,1 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC DELMAT

Quel est le numéro SIREN de SNC DELMAT ?

Le numéro SIREN de SNC DELMAT est 995 238 979. Le SIRET de son siège social est 995 238 979 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10995238979.

Qui dirige SNC DELMAT ?

SNC DELMAT est dirigée par PATRICK MATIFAS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DELMAT ?

Le siège social de SNC DELMAT est situé 9 PL François Mitterrand, 59760 Grande-Synthe.

SNC DELMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DELMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DELMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DELMAT.

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