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SNC DELOBRE

Active
Siren479 470 825SNC07320 SAINT-AGREVECréée le 16 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC DELOBRE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 470 825. Son siège social est situé Lieudit Cabasse, 07320 Saint-Agreve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z.

Fiche d'identité de SNC DELOBRE

Dénomination
SNC DELOBRE
SIREN
479 470 825
SIRET (siège)
479 470 825 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69479470825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 470 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
16 octobre 2004
Siège social
LIEUDIT CABASSE, 07320, SAINT-AGREVE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SNC DELOBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DELOBRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC DELOBRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07320 SAINT-AGREVESiègeFermé

    479 470 825 00015 · ouvert le 16 octobre 2004 · NAF 7010Z

  • 07320 SAINT-AGREVEFermé

    479 470 825 00023 · ouvert le 16 octobre 2004 · NAF 4779Z

Documents juridiques de SNC DELOBRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SNC DELOBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DELOBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DELOBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DELOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC DELOBRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DELOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DELOBRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    DELOBRE Christian Joseph Auguste nom d'usage : DELOBRE Christian n'est plus Associé. PICQ Claire Isabelle nom d'usage : PICQ Claire devient associé. GEOURJON Nathanaëlle Marie nom d'usage : GEOURJON Nathanaëlle n'est plus Associé.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2004

Questions fréquentes sur SNC DELOBRE

Quel est le numéro SIREN de SNC DELOBRE ?

Le numéro SIREN de SNC DELOBRE est 479 470 825. Le SIRET de son siège social est 479 470 825 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479470825.

Où se situe le siège social de SNC DELOBRE ?

Le siège social de SNC DELOBRE est situé Lieudit Cabasse, 07320 Saint-Agreve.

SNC DELOBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DELOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DELOBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DELOBRE.

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