SNC DELORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SNC DELORT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 551 106. Elle est domiciliée 26 RUE HENRI IV Angle 26 Av.Henri IV et 1 rue du Parlement, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 9602A. Elle est dirigée par ISABELLE POULET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC DELORT
INSEE- Dénomination
- SNC DELORT
- SIREN
- 328 551 106
- SIRET (siège)
- 328 551 106 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52328551106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 551 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 01 octobre 1983
- Siège social
- 26 RUE HENRI IV Angle 26 Av.Henri IV et 1 rue du Parlement, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DELORT
Salon de coiffure mixte,commerce détail parfumerie et accessoires
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Finances de SNC DELORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DELORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 1983) · 43 ans
Établissements de SNC DELORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
328 551 106 00011 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 9602A
Documents juridiques de SNC DELORT
INPIComptes annuels de SNC DELORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DELORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DELORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DELORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DELORT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025037525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 96-44.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DELORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DELORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1983
Questions fréquentes sur SNC DELORT
Quel est le numéro SIREN de SNC DELORT ?
Le numéro SIREN de SNC DELORT est 328 551 106. Le SIRET de son siège social est 328 551 106 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52328551106.
Qui dirige SNC DELORT ?
SNC DELORT est dirigée par ISABELLE POULET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SNC DELORT ?
Le siège social de SNC DELORT est situé 26 RUE HENRI IV Angle 26 Av.Henri IV et 1 rue du Parlement, 64000 Pau.
SNC DELORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DELORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DELORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DELORT.
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