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SNC DELTA

Active
Siren389 969 304SNC84120 PERTUISCréée le 01 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC DELTA est une SNC immatriculée le 1er septembre 1992 sous le numéro SIREN 389 969 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 La Montagnere, 84120 Pertuis. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC DELTA

Dénomination
SNC DELTA
SIREN
389 969 304
SIRET (siège)
389 969 304 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42389969304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 969 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 septembre 1992
Siège social
6 LA MONTAGNERE, 84120, PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DELTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC DELTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeFermé

    389 969 304 00010 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 742C

Documents juridiques de SNC DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SNC DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1992

Questions fréquentes sur SNC DELTA

Quel est le numéro SIREN de SNC DELTA ?

Le numéro SIREN de SNC DELTA est 389 969 304. Le SIRET de son siège social est 389 969 304 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42389969304.

Où se situe le siège social de SNC DELTA ?

Le siège social de SNC DELTA est situé 6 La Montagnere, 84120 Pertuis.

SNC DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DELTA.

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