SNC DELTA IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 419 142, SNC DELTA IMMO est une SNC créée le 14 mai 2024. Elle est domiciliée 11 AV Maréchal de Saxe, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CO-DELTA INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DELTA IMMO
INSEE- Dénomination
- SNC DELTA IMMO
- SIREN
- 928 419 142
- SIRET (siège)
- 928 419 142 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20928419142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 419 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mai 2024
- Siège social
- 11 AV Maréchal de Saxe, 69006, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DELTA IMMO
Toutes opérations de loueur en meublé, que ce soit à titre professionnel ou non professionnel ; La réalisation de prestations para hôtelières dans le cadre de l'activité de loueur en meublés professionnel ; L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SNC DELTA IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DELTA IMMO
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 mai 2024) · 2 ans
CO-DELTA INVESTISSEMENT
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SNC DELTA IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LyonSiègeActif
928 419 142 00015 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de SNC DELTA IMMO
INPIComptes annuels de SNC DELTA IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DELTA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DELTA IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DELTA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DELTA IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/05962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/80828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025008306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024078222
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 juillet 2024 · N° 21/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/02999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/14074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DELTA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DELTA IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-02
- création
Date d'effet : 14 mai 2024
Questions fréquentes sur SNC DELTA IMMO
Quel est le numéro SIREN de SNC DELTA IMMO ?
Le numéro SIREN de SNC DELTA IMMO est 928 419 142. Le SIRET de son siège social est 928 419 142 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20928419142.
Qui dirige SNC DELTA IMMO ?
SNC DELTA IMMO est dirigée par CO-DELTA INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DELTA IMMO ?
Le siège social de SNC DELTA IMMO est situé 11 AV Maréchal de Saxe, 69006 Lyon.
SNC DELTA IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DELTA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DELTA IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DELTA IMMO.
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