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SNC DELTORT

Active
Siren830 534 400SNC31170 TOURNEFEUILLECréée le 28 juin 2017

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Documents
Capital social
5,0 k€

SNC DELTORT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 534 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Che de Fournaulis Centre d'Activite Pahin Concerto 1, 31170 Tournefeuille. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z). Elle est dirigée par SERGE DELTORT, gérant.

Fiche d'identité de SNC DELTORT

Dénomination
SNC DELTORT
SIREN
830 534 400
SIRET (siège)
830 534 400 00023
N° TVA intracommunautaire
FR05830534400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 534 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
28 juin 2017
Siège social
37 CHE DE FOURNAULIS CENTRE D'ACTIVITE PAHIN CONCERTO 1, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SNC DELTORT

Objet social de SNC DELTORT

Librairie, papeterie, journaux, articles de fumeurs, confiserie, articles de photo, jeux de la française des jeux, vente de cartes téléphoniques auquel est associée la gérance de débit de tabac exploité dans le même local. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités. Cigarettes électroniques, boissons, distributeur de Compte-Nickel.

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Finances de SNC DELTORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DELTORT

SD

SERGE DELTORT

Gérant

Depuis la création (28 juin 2017) · 9 ans

MS

Mercedes SUSACASA MIRANDA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

YD

Yves Deltort,

Associé en nom · jusqu'à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DELTORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    830 534 400 00023 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 4762Z

  • 31700 BLAGNACFermé

    830 534 400 00015 · ouvert le 22 juin 2017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SNC DELTORT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SNC DELTORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DELTORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DELTORT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DELTORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DELTORT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Associé en nom partant : Deltort, Yves ; nomination de l'Associé en nom : Susacasa Miranda, Mercedes, Mabel

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2018-01-05

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2017

Questions fréquentes sur SNC DELTORT

Quel est le numéro SIREN de SNC DELTORT ?

Le numéro SIREN de SNC DELTORT est 830 534 400. Le SIRET de son siège social est 830 534 400 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05830534400.

Qui dirige SNC DELTORT ?

SNC DELTORT est dirigée par SERGE DELTORT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DELTORT ?

Le siège social de SNC DELTORT est situé 37 Che de Fournaulis Centre d'Activite Pahin Concerto 1, 31170 Tournefeuille.

SNC DELTORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DELTORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DELTORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DELTORT.