SNC DELTORT
Active4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Capital social
- 5,0 k€
SNC DELTORT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 534 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Che de Fournaulis Centre d'Activite Pahin Concerto 1, 31170 Tournefeuille. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z). Elle est dirigée par SERGE DELTORT, gérant.
Fiche d'identité de SNC DELTORT
INSEE- Dénomination
- SNC DELTORT
- SIREN
- 830 534 400
- SIRET (siège)
- 830 534 400 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR05830534400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 534 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 28 juin 2017
- Siège social
- 37 CHE DE FOURNAULIS CENTRE D'ACTIVITE PAHIN CONCERTO 1, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de SNC DELTORT
Objet social de SNC DELTORT
Librairie, papeterie, journaux, articles de fumeurs, confiserie, articles de photo, jeux de la française des jeux, vente de cartes téléphoniques auquel est associée la gérance de débit de tabac exploité dans le même local. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités. Cigarettes électroniques, boissons, distributeur de Compte-Nickel.
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Finances de SNC DELTORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DELTORT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2025
Anciens dirigeants (1)
Associé en nom · jusqu'à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DELTORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
830 534 400 00023 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 4762Z
- 31700 BLAGNACFermé
830 534 400 00015 · ouvert le 22 juin 2017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SNC DELTORT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC DELTORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DELTORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DELTORT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-16.106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26-40.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-12.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-14.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-15.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-14.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-15.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-15.113
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-20.819
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-20.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-13.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-14.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-16.837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-11.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-15.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DELTORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DELTORT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Associé en nom partant : Deltort, Yves ; nomination de l'Associé en nom : Susacasa Miranda, Mercedes, Mabel
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2018-01-05
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 28 juin 2017
Questions fréquentes sur SNC DELTORT
Quel est le numéro SIREN de SNC DELTORT ?
Le numéro SIREN de SNC DELTORT est 830 534 400. Le SIRET de son siège social est 830 534 400 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05830534400.
Qui dirige SNC DELTORT ?
SNC DELTORT est dirigée par SERGE DELTORT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DELTORT ?
Le siège social de SNC DELTORT est situé 37 Che de Fournaulis Centre d'Activite Pahin Concerto 1, 31170 Tournefeuille.
SNC DELTORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DELTORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DELTORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DELTORT.
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