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SNC DENAT

Active
Siren895 207 546SNC31200 TOULOUSECréée le 23 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SNC DENAT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 207 546. Son siège social est situé 5 Pl Bila, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. Elle est dirigée par LAETITIA GEORGES, gérant.

Fiche d'identité de SNC DENAT

Dénomination
SNC DENAT
SIREN
895 207 546
SIRET (siège)
895 207 546 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43895207546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 207 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
23 mars 2021
Siège social
5 PL BILA, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DENAT

Tabacs, articles pour fumeur, Pmu, jeux de la française des jeux, bimbeloterie, articles de bureau, boissons à emporter.

Finances de SNC DENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DENAT

YD

YANNICK DENAT

Autre

Depuis la création (23 mars 2021) · 5 ans

LG

LAETITIA GEORGES

Gérant

Depuis la création (23 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SNC DENAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    895 207 546 00014 · ouvert le 16 mars 2021 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC DENAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SNC DENAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DENAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DENAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2021-05-28

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2021

Aides publiques de SNC DENAT

2 aides de minimis octroyées à SNC DENAT ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 36,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 17 avril 2026

    27,1 k€

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 03 mars 2026

    8,9 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 05 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC DENAT

Quel est le numéro SIREN de SNC DENAT ?

Le numéro SIREN de SNC DENAT est 895 207 546. Le SIRET de son siège social est 895 207 546 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43895207546.

Qui dirige SNC DENAT ?

SNC DENAT est dirigée par LAETITIA GEORGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DENAT ?

Le siège social de SNC DENAT est situé 5 Pl Bila, 31200 Toulouse.

SNC DENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DENAT.

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