SNC DEOME
Fermée3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 152,45 €
SNC DEOME est une SNC immatriculée le 17 octobre 1980 sous le numéro SIREN 319 784 724. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Mr Paul Chavanon, 07430 Saint-Cyr. SNC DEOME relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par FREDERIC CHAVANON, gérant. SNC DEOME a été radiée le 29 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SNC DEOME
INSEE- Dénomination
- SNC DEOME
- SIREN
- 319 784 724
- SIRET (siège)
- 319 784 724 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR31319784724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 784 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 17 octobre 1980
- Date de radiation
- 29 mai 2026
- Siège social
- CHEZ MR PAUL CHAVANON, 07430, SAINT-CYR
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de SNC DEOME
production autonome d'électricité
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Finances de SNC DEOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DEOME
INSEEÉtablissements de SNC DEOME
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 07430 SAINT-CYRSiègeFermé
319 784 724 00027 · ouvert le 14 février 1989 · NAF 401A
- 07690 VANOSCFermé
319 784 724 00035 · ouvert le 24 décembre 2004 · NAF 401A
- 42220 BURDIGNESFermé
319 784 724 00043 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 3511Z
- 07100 SAINT-MARCEL-LES-ANNONAYFermé
319 784 724 00050 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 401A
Documents juridiques de SNC DEOME
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC DEOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DEOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DEOME. Elles datent de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-82.621
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-82.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DEOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DEOME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
CHAVANON Frédéric nom d'usage : CHAVANON n'est plus gérant. CHAVANON Frédéric nom d'usage : CHAVANON devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : CHAVANON Frédéric Associé en nom collectif : CHAVANON Frédéric Associé en nom collectif : LANDGRAF Françoise Renée
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculée le 2007-11-13 · Début d'activité : 1989-02-14
- création
Date d'effet : 17 octobre 1980
Questions fréquentes sur SNC DEOME
Quel est le numéro SIREN de SNC DEOME ?
Le numéro SIREN de SNC DEOME est 319 784 724. Le SIRET de son siège social est 319 784 724 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31319784724.
Qui dirige SNC DEOME ?
SNC DEOME est dirigée par FREDERIC CHAVANON, gérant.
Où se situe le siège social de SNC DEOME ?
Le siège social de SNC DEOME est situé Chez Mr Paul Chavanon, 07430 Saint-Cyr.
SNC DEOME est-elle toujours en activité ?
Non, SNC DEOME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2026.
SNC DEOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DEOME.
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