SNC DEPRET
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 10,0 k€
SNC DEPRET est une SNC immatriculée le 25 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 462 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 277 RUE de l'Etroit, 80670 Canaples. SNC DEPRET relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Cedric DEPRET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DEPRET
INSEE- Dénomination
- SNC DEPRET
- SIREN
- 951 462 209
- SIRET (siège)
- 951 462 209 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37951462209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 462 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 25 avril 2023
- Siège social
- 277 RUE de l'Etroit, 80670, Canaples
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SNC DEPRET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SNC DEPRET
L'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de DEBIT DE BOISSONS, BRASSERIE, BAR RESTAURANT ET PISCICULTURE , auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local, un point presse et un guichet de validation de la Française des jeux, sis et exploité à CANAPLES (80670), 277 Rue de l'Etroit, et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachent directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en favoriser le développement. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités.
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Finances de SNC DEPRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DEPRET
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SNC DEPRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80670 CanaplesSiègeActif
951 462 209 00010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC DEPRET
INPIConformité de SNC DEPRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DEPRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DEPRET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/05840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DEPRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DEPRET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2023
Aides publiques de SNC DEPRET
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SNC DEPRET a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SNC DEPRET
Quel est le numéro SIREN de SNC DEPRET ?
Le numéro SIREN de SNC DEPRET est 951 462 209. Le SIRET de son siège social est 951 462 209 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37951462209.
Qui dirige SNC DEPRET ?
SNC DEPRET est dirigée par Cedric DEPRET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DEPRET ?
Le siège social de SNC DEPRET est situé 277 RUE de l'Etroit, 80670 Canaples.
SNC DEPRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DEPRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DEPRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DEPRET.
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