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SNC DERACHE

Active
Siren994 442 648SNC11260 EspérazaCréée le 02 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC DERACHE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 442 648. Son siège social est situé 11-13 place de la République, 11260 Espéraza. L'entreprise déclare le code NAF 4761Z comme activité principale. La direction est assurée par Erika BUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DERACHE

Dénomination
SNC DERACHE
SIREN
994 442 648
SIRET (siège)
994 442 648 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30994442648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 442 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4761Z
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
11-13 place de la République, 11260, Espéraza
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC DERACHE

- L'achat et l'exploitation d'un fonds de commerce de librairie, papeterie, journaux, articles de fumeurs, débit de tabacs, loterie, auquel est rattachée la gérance d'un débit de tabac, exploité à ESPERAZA (11260), 11 Place de la République - L'activité de vente de tabac, - La vente au détail d'articles de fumeurs, la vente au détail de livres, l'activité de distribution de presse (journaux, publication), - La vente d'articles de papeterie, cartes postales, confiserie, bimbeloterie, souvenirs, jouets, bijoux, articles de maroquinerie, articles de coutellerie, de téléphonie, lunettes de soleil, lunettes loupes, - L'enregistrement des jeux de hasard de la Française Des Jeux, de loto, de loterie, paris sportifs, - L'activité de relais colis, relais poste

Finances de SNC DERACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DERACHE

EB

Erika BUSSON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

ND

Nicolas DERACHE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SNC DERACHE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 11260 EspérazaSiègeActif

    994 442 648 00022 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 4761Z

  • 11260 EspérazaActif

    994 442 648 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SNC DERACHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SNC DERACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DERACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DERACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DERACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DERACHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DERACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DERACHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-02

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025

Questions fréquentes sur SNC DERACHE

Quel est le numéro SIREN de SNC DERACHE ?

Le numéro SIREN de SNC DERACHE est 994 442 648. Le SIRET de son siège social est 994 442 648 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30994442648.

Qui dirige SNC DERACHE ?

SNC DERACHE est dirigée par Erika BUSSON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DERACHE ?

Le siège social de SNC DERACHE est situé 11-13 place de la République, 11260 Espéraza.

SNC DERACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DERACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DERACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DERACHE.

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