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SNC DES ALOUETTES

Active
Siren949 577 464SNC89440 JOUX LA VILLECréée le 07 mars 2023

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SNC DES ALOUETTES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 577 464. Son siège social est situé La Poste aux Allouettes, 89440 Joux la Ville. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par Régis PETIT en qualité de associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DES ALOUETTES

Dénomination
SNC DES ALOUETTES
SIREN
949 577 464
SIRET (siège)
949 577 464 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29949577464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 577 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
07 mars 2023
Siège social
LA POSTE AUX ALLOUETTES, 89440, JOUX LA VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DES ALOUETTES

Prestation de travaux agricoles et accessoirement location de matériels.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC DES ALOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DES ALOUETTES

RP

Régis PETIT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

OP

Olivier PETIT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SNC DES ALOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89440 JOUX LA VILLESiègeActif

    949 577 464 00017 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SNC DES ALOUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Conformité de SNC DES ALOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DES ALOUETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DES ALOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-07 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur SNC DES ALOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SNC DES ALOUETTES ?

Le numéro SIREN de SNC DES ALOUETTES est 949 577 464. Le SIRET de son siège social est 949 577 464 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29949577464.

Qui dirige SNC DES ALOUETTES ?

SNC DES ALOUETTES est dirigée par Régis PETIT, associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DES ALOUETTES ?

Le siège social de SNC DES ALOUETTES est situé La Poste aux Allouettes, 89440 Joux la Ville.

SNC DES ALOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DES ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DES ALOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DES ALOUETTES.

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