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SNC DES ARTISANS

Active
Siren510 356 595SNC97436 SAINT-LEUCréée le 04 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12 €
Effectif
Non publié

SNC DES ARTISANS est une SNC immatriculée le 4 mai 2009 sous le numéro SIREN 510 356 595. Elle est domiciliée 46 av des Artisans, 97436 Saint-Leu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par SFER ENERGY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC DES ARTISANS

Dénomination
SNC DES ARTISANS
SIREN
510 356 595
SIRET (siège)
510 356 595 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69510356595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 356 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
12 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
04 mai 2009
Siège social
46 AV DES ARTISANS, 97436, SAINT-LEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC DES ARTISANS

Production énergie radiative du soleil

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Finances de SNC DES ARTISANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DES ARTISANS

S

SFER ENERGY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2009) · 17 ans

F

FACTDOM

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 mai 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

R

RIVIERE

gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2009 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DES ARTISANS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97436 SAINT-LEUSiègeActif

    510 356 595 00015 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 3511Z

  • 97460 SAINT-PAULActif

    510 356 595 00023 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SNC DES ARTISANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SNC DES ARTISANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DES ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DES ARTISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DES ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DES ARTISANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DES ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DES ARTISANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Immatriculée le 2018-10-11

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2009

Questions fréquentes sur SNC DES ARTISANS

Quel est le numéro SIREN de SNC DES ARTISANS ?

Le numéro SIREN de SNC DES ARTISANS est 510 356 595. Le SIRET de son siège social est 510 356 595 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69510356595.

Qui dirige SNC DES ARTISANS ?

SNC DES ARTISANS est dirigée par SFER ENERGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DES ARTISANS ?

Le siège social de SNC DES ARTISANS est situé 46 av des Artisans, 97436 Saint-Leu.

SNC DES ARTISANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DES ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DES ARTISANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DES ARTISANS.

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