SNC DES CHARTREUX
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SNC DES CHARTREUX est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2005, identifiée par le SIREN 482 962 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Maryse Bastie, 76140 Le Petit-Quevilly. SNC DES CHARTREUX relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par SARAH JOUENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC DES CHARTREUX
INSEE- Dénomination
- SNC DES CHARTREUX
- SIREN
- 482 962 347
- SIRET (siège)
- 482 962 347 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90482962347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 962 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 20 juillet 2005
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 17 RUE MARYSE BASTIE, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DES CHARTREUX
Café, bar, brasserie, chambres meublées, journaux, bimbeloterie, tabac, presse, loto, jeux, photos.
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Finances de SNC DES CHARTREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DES CHARTREUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DES CHARTREUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif
482 962 347 00019 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC DES CHARTREUX
INPIConformité de SNC DES CHARTREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DES CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DES CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/06957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/19971
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/10782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/05210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/08090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2007 · N° 05-12.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-40.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 88-13.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DES CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DES CHARTREUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé : COSTENOBLE Sarah, Ginette, Odette ; Associé : MOREAU Olivier
- création
Date d'effet : 20 juillet 2005
Questions fréquentes sur SNC DES CHARTREUX
Quel est le numéro SIREN de SNC DES CHARTREUX ?
Le numéro SIREN de SNC DES CHARTREUX est 482 962 347. Le SIRET de son siège social est 482 962 347 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90482962347.
Qui dirige SNC DES CHARTREUX ?
SNC DES CHARTREUX est dirigée par SARAH JOUENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DES CHARTREUX ?
Le siège social de SNC DES CHARTREUX est situé 17 rue Maryse Bastie, 76140 Le Petit-Quevilly.
SNC DES CHARTREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DES CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DES CHARTREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DES CHARTREUX.
Combien de salariés compte SNC DES CHARTREUX ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SNC DES CHARTREUX emploie 1 ou 2 salariés.
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