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SNC DES DAMES

Active
Siren982 221 483SNC27180 BernienvilleCréée le 08 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SNC DES DAMES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 221 483. Son siège social est situé 1 RUE Chevaleau, 27180 Bernienville. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par Didier HERVIEU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DES DAMES

Dénomination
SNC DES DAMES
SIREN
982 221 483
SIRET (siège)
982 221 483 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13982221483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 221 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
08 décembre 2023
Siège social
1 RUE Chevaleau, 27180, Bernienville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DES DAMES

La réalisation de tous travaux agricoles, de travaux de mise en culture et de récolte pour le compte de tiers. La réalisation de tous travaux d'entreprise au profit de toutes personnes physiques ou morales de droit privé ou public.

Finances de SNC DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DES DAMES

DH

Didier HERVIEU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans

PH

Pascaline HERVIEU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SNC DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27180 BernienvilleSiègeActif

    982 221 483 00018 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SNC DES DAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SNC DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DES DAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DES DAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-08 · Début d'activité : 2023-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2023

Questions fréquentes sur SNC DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SNC DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SNC DES DAMES est 982 221 483. Le SIRET de son siège social est 982 221 483 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13982221483.

Qui dirige SNC DES DAMES ?

SNC DES DAMES est dirigée par Didier HERVIEU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DES DAMES ?

Le siège social de SNC DES DAMES est situé 1 RUE Chevaleau, 27180 Bernienville.

SNC DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DES DAMES.

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