SNC DES ESSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SNC DES ESSES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 271 603. Son siège social est situé 58 av Marechal Foch, 69006 Lyon. SNC DES ESSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JCC PARTICIPATIONS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SNC DES ESSES
INSEE- Dénomination
- SNC DES ESSES
- SIREN
- 834 271 603
- SIRET (siège)
- 834 271 603 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR63834271603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 271 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2017
- Siège social
- 58 AV MARECHAL FOCH, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC DES ESSES
L'acquisition de terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains par l'édification sur tout ou partie des terrains, après démolition d'éventuels existants, de constructions à usage principal d'habitation, de bureaux, de commerces, parkings et toutes autres activité. L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
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Finances de SNC DES ESSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DES ESSES
INSEEJCC PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans
MACARLY
Autre
Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SNC DES ESSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
834 271 603 00021 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 6820B
- 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé
834 271 603 00013 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC DES ESSES
INPIConformité de SNC DES ESSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DES ESSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DES ESSES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 98-40.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-22.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-41.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-45.159
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.503
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.496
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.482
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1992 · N° 89-44.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DES ESSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DES ESSES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Société de droit étranger JCC PARTICIPATIONS n'est plus Associé. Société de droit étranger JCC PARTICIPATIONS devient Associé en nom. Société de droit étranger MACARLY n'est plus Associé. Société de droit étranger MACARLY devient Associé en nom
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-15
- création
Date d'effet : 28 décembre 2017
Questions fréquentes sur SNC DES ESSES
Quel est le numéro SIREN de SNC DES ESSES ?
Le numéro SIREN de SNC DES ESSES est 834 271 603. Le SIRET de son siège social est 834 271 603 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63834271603.
Qui dirige SNC DES ESSES ?
SNC DES ESSES est dirigée par JCC PARTICIPATIONS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DES ESSES ?
Le siège social de SNC DES ESSES est situé 58 av Marechal Foch, 69006 Lyon.
SNC DES ESSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DES ESSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DES ESSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DES ESSES.
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