SNC DES FORGES
Active- Capital social
- 457 k€
SNC DES FORGES est une SNC immatriculée le 3 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 190 328. Son siège social est situé Rte des Forges, 44600 Saint-Nazaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par COMPAGNIE BRETONNE D'ENTREPRISES, autre.
Fiche d'identité de SNC DES FORGES
INSEE- Dénomination
- SNC DES FORGES
- SIREN
- 400 190 328
- SIRET (siège)
- 400 190 328 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56400190328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 190 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 457 362,3 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 03 mars 1995
- Siège social
- RTE DES FORGES, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC DES FORGES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DES FORGES
INSEECOMPAGNIE BRETONNE D'ENTREPRISES
Autre
Depuis la création (03 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SNC DES FORGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeFermé
400 190 328 00015 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SNC DES FORGES
INPIConformité de SNC DES FORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DES FORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DES FORGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-21.973
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 05 août 2025 · N° 22/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00048
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/08555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/07270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-18.850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 20/01983
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/01237
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01469
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.471
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19-22.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DES FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DES FORGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1995
Questions fréquentes sur SNC DES FORGES
Quel est le numéro SIREN de SNC DES FORGES ?
Le numéro SIREN de SNC DES FORGES est 400 190 328. Le SIRET de son siège social est 400 190 328 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56400190328.
Qui dirige SNC DES FORGES ?
SNC DES FORGES est dirigée par COMPAGNIE BRETONNE D'ENTREPRISES, autre.
Où se situe le siège social de SNC DES FORGES ?
Le siège social de SNC DES FORGES est situé Rte des Forges, 44600 Saint-Nazaire.
SNC DES FORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DES FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DES FORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DES FORGES.
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