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SNC DES ORMES

Active
Siren812 983 278SNC92120 MontrougeCréée le 18 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SNC DES ORMES est une SNC immatriculée le 18 août 2015 sous le numéro SIREN 812 983 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE Gabriel Péri, 92120 Montrouge. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par LBH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC DES ORMES

Dénomination
SNC DES ORMES
SIREN
812 983 278
SIRET (siège)
812 983 278 00035
N° TVA intracommunautaire
FR82812983278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 983 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
18 août 2015
Siège social
15 RUE Gabriel Péri, 92120, Montrouge
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC DES ORMES

Promotion immobilière, acquisition et gestion de biens et droits immobiliers, construction et vente d'immeubles, exploitation par bail des biens et droits immobiliers sis 47 route de Lyon à Saint Cyr au Mont d'Or (69450)

Finances de SNC DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DES ORMES

L

LBH

Gérant

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2022

S

STEVA DEVELOPPEMENT

Autre

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2022

S

STEVA

Autre

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2022

Anciens dirigeants (1)

EB

en fonction le 07 Février 2018 BEAUSOLEIL ENTREPRISE

Associé en nom · de février 2018 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DES ORMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92120 MontrougeSiègeActif

    812 983 278 00035 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 4110A

  • 92120 MONTROUGEFermé

    812 983 278 00027 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 4110A

Documents juridiques de SNC DES ORMES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 18 août 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SNC DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DES ORMES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant non associé : LBH ; Associé en nom : STEVA DEVELOPPEMENT ; Associé en nom : STEVA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant non associé : LBH ; Associé en nom : STEVA DEVELOPPEMENT ; Associé en nom, Sans correspondance / non repris : STEVA

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant non associé : LBH en fonction le 18 Août 2015 ; Associé en nom : STEVA DEVELOPPEMENT modification le 07 Février 2018 ; Associé en nom : BEAUSOLEIL ENTREPRISE en fonction le 07 Février 2018

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : STEVA en fonction le 18 Août 2015 ; Gérant non associé : LBH en fonction le 18 Août 2015 ; Associé : STEVA DEVELOPPEMENT en fonction le 07 Septembre 2015

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2015

Questions fréquentes sur SNC DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SNC DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SNC DES ORMES est 812 983 278. Le SIRET de son siège social est 812 983 278 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82812983278.

Qui dirige SNC DES ORMES ?

SNC DES ORMES est dirigée par LBH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DES ORMES ?

Le siège social de SNC DES ORMES est situé 15 RUE Gabriel Péri, 92120 Montrouge.

SNC DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DES ORMES.

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