SNC DES VALLEES
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 442 547, SNC DES VALLEES est une SNC créée le 27 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Grande rue, 89113 Branches. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). ALEXANDRE FAUCHEREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC DES VALLEES
INSEE- Dénomination
- SNC DES VALLEES
- SIREN
- 442 442 547
- SIRET (siège)
- 442 442 547 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR23442442547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 442 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 27 juin 2002
- Siège social
- 29 GRANDE RUE, 89113, BRANCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC DES VALLEES
Entreprise de travaux agricoles
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Finances de SNC DES VALLEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DES VALLEES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2015
ALEXANDRE FAUCHEREAU
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DES VALLEES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89113 BRANCHESSiègeActif
442 442 547 00026 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 0161Z
- 89113 BRANCHESFermé
442 442 547 00018 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SNC DES VALLEES
INPIConformité de SNC DES VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DES VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 16/06692
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/03629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 19/08185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 contentieux général
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/04786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/04786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 septembre 2024 · N° 20/03526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 20/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DES VALLEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FAUCHEREAU Alexandre modification le 21 Janvier 2015 Associé indéfiniment et solidairement responsable : ALEXANDRE FAUCHEREAU représenté par FAUCHEREAU Alexandre en fonction le 21 Janvier 2015
- création
Date d'effet : 27 juin 2002
Questions fréquentes sur SNC DES VALLEES
Quel est le numéro SIREN de SNC DES VALLEES ?
Le numéro SIREN de SNC DES VALLEES est 442 442 547. Le SIRET de son siège social est 442 442 547 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23442442547.
Qui dirige SNC DES VALLEES ?
SNC DES VALLEES est dirigée par ALEXANDRE FAUCHEREAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DES VALLEES ?
Le siège social de SNC DES VALLEES est situé 29 Grande rue, 89113 Branches.
SNC DES VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DES VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DES VALLEES.
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Entreprises activités de soutien aux cultures
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