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SNC DES VIGNES

Active
Siren353 127 095SNC61000 ALENCONCréée le 08 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 127 095, SNC DES VIGNES est une SNC créée le 8 janvier 1990. Son siège social est situé 15 rue Cazault, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de SNC DES VIGNES

Dénomination
SNC DES VIGNES
SIREN
353 127 095
SIRET (siège)
353 127 095 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65353127095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 127 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
703A
Date de création
08 janvier 1990
Siège social
15 RUE CAZAULT, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DES VIGNES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC DES VIGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeFermé

    353 127 095 00019 · ouvert le 08 janvier 1990 · NAF 703A

Documents juridiques de SNC DES VIGNES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SNC DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1990

Questions fréquentes sur SNC DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SNC DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SNC DES VIGNES est 353 127 095. Le SIRET de son siège social est 353 127 095 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65353127095.

Où se situe le siège social de SNC DES VIGNES ?

Le siège social de SNC DES VIGNES est situé 15 rue Cazault, 61000 Alencon.

SNC DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DES VIGNES.

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