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SNC DESHAYES

Active
Siren531 072 874SNC37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRECréée le 17 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SNC DESHAYES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 072 874. Son siège social est situé 56 av de la Republique, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par PHILIPPE DESHAYES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC DESHAYES

Dénomination
SNC DESHAYES
SIREN
531 072 874
SIRET (siège)
531 072 874 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36531072874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 072 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
17 mars 2011
Siège social
56 AV DE LA REPUBLIQUE, 37540, SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DESHAYES

Café avec licence IV, débit de boissons, vins à emporter, articles de fumeurs, journaux, bimbeloterie, tabac, loterie française des jeux, brasserie

Finances de SNC DESHAYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DESHAYES

PD

PHILIPPE DESHAYES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans

AR

ANNIE ROYER

Autre

Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SNC DESHAYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRESiègeActif

    531 072 874 00013 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC DESHAYES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SNC DESHAYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DESHAYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DESHAYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DESHAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DESHAYES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DESHAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DESHAYES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 2011-03-17 · Début d'activité : 2011-05-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-17 · Début d'activité : 2011-02-21

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2011

Questions fréquentes sur SNC DESHAYES

Quel est le numéro SIREN de SNC DESHAYES ?

Le numéro SIREN de SNC DESHAYES est 531 072 874. Le SIRET de son siège social est 531 072 874 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36531072874.

Qui dirige SNC DESHAYES ?

SNC DESHAYES est dirigée par PHILIPPE DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DESHAYES ?

Le siège social de SNC DESHAYES est situé 56 av de la Republique, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.

SNC DESHAYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DESHAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DESHAYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DESHAYES.

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