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SNC DESHAYES

Active
Siren992 791 707SNC14100 Saint-Martin-de-MaillocCréée le 21 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 791 707, SNC DESHAYES est une SNC créée le 21 octobre 2025. Elle est domiciliée 293 RTE de la Mairie, 14100 Saint-Martin-de-Mailloc. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Sarra HELALI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DESHAYES

Dénomination
SNC DESHAYES
SIREN
992 791 707
SIRET (siège)
992 791 707 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27992791707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 791 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
21 octobre 2025
Siège social
293 RTE de la Mairie, 14100, Saint-Martin-de-Mailloc
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC DESHAYES

L'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de bar, presse, alimentation, dépôt de pain, restauration, loterie, dépôt de gaz et fleurs, point relais, bimbeloterie, point vert, situé 293 Route de la Mairie - 14100 ST MARTIN DE MAILLOC, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.

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Finances de SNC DESHAYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DESHAYES

SH

Sarra HELALI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (21 octobre 2025) · 1 an

FD

Frédéric DESHAYES

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (21 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SNC DESHAYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14100 Saint-Martin-de-MaillocSiègeActif

    992 791 707 00019 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC DESHAYES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SNC DESHAYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DESHAYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DESHAYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DESHAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DESHAYES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DESHAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DESHAYES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Début d'activité : 2025-12-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-21

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2025

Questions fréquentes sur SNC DESHAYES

Quel est le numéro SIREN de SNC DESHAYES ?

Le numéro SIREN de SNC DESHAYES est 992 791 707. Le SIRET de son siège social est 992 791 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27992791707.

Qui dirige SNC DESHAYES ?

SNC DESHAYES est dirigée par Sarra HELALI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DESHAYES ?

Le siège social de SNC DESHAYES est situé 293 RTE de la Mairie, 14100 Saint-Martin-de-Mailloc.

SNC DESHAYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DESHAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DESHAYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DESHAYES.

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