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SNC DESSAIGNE

Active
Siren404 276 610SNC83460 LES ARCSCréée le 16 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC DESSAIGNE est une SNC immatriculée le 16 février 1996 sous le numéro SIREN 404 276 610. Son siège social est situé 8 Pl Hotel de Ville, 83460 Les Arcs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de SNC DESSAIGNE

Dénomination
SNC DESSAIGNE
SIREN
404 276 610
SIRET (siège)
404 276 610 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42404276610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 276 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
16 février 1996
Siège social
8 PL HOTEL DE VILLE, 83460, LES ARCS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SNC DESSAIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DESSAIGNE

Anciens dirigeants (2)

CD

Carol, Anny né BONNEFOUS Associé en nom collectif : SOTER Martine DESSAIGNE

Liquidateur amiable · de mars 2012 à septembre 2015

MS

Martine. Co-gérant associé : DESSAIGNE Carol Anny né BONNEFOUS SOTER

Co-gérant associé · de mars 2008 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DESSAIGNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83460 LES ARCSSiègeFermé

    404 276 610 00015 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 4762Z

  • 83460 LES ARCSFermé

    404 276 610 00023 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC DESSAIGNE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SNC DESSAIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DESSAIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DESSAIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DESSAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DESSAIGNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DESSAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DESSAIGNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liquidateur amiable : DESSAIGNE Carol, Anny né(e) BONNEFOUS Associé en nom collectif : SOTER Martine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Co-gérant associé : SOTER Martine. Co-gérant associé : DESSAIGNE Carol Anny né(e) BONNEFOUS.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1996

Questions fréquentes sur SNC DESSAIGNE

Quel est le numéro SIREN de SNC DESSAIGNE ?

Le numéro SIREN de SNC DESSAIGNE est 404 276 610. Le SIRET de son siège social est 404 276 610 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42404276610.

Où se situe le siège social de SNC DESSAIGNE ?

Le siège social de SNC DESSAIGNE est situé 8 Pl Hotel de Ville, 83460 Les Arcs.

SNC DESSAIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DESSAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DESSAIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DESSAIGNE.

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