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SNC DESSE

Active
Siren838 459 428SNC46160 MARCILHAC-SUR-CELECréée le 29 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SNC DESSE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 459 428. Son siège social est situé Pl des Platanes, 46160 Marcilhac-sur-Cele. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHAEL DESSE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DESSE

Dénomination
SNC DESSE
SIREN
838 459 428
SIRET (siège)
838 459 428 00028
N° TVA intracommunautaire
FR01838459428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 459 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
29 mars 2018
Siège social
PL DES PLATANES, 46160, MARCILHAC-SUR-CELE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC DESSE

Épicerie presse mercerie vin au détail à emporter vente de tickets et recharges téléphoniques fruits et légumes fromages droguerie gaz débit de tabac

Finances de SNC DESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DESSE

MD

MICHAEL DESSE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 mars 2018) · 8 ans

LF

LYDIE FAURE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SNC DESSE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 46160 MARCILHAC-SUR-CELESiègeActif

    838 459 428 00028 · ouvert le 19 avril 2018 · NAF 4711B

  • 46160 MARCILHAC-SUR-CELEActif

    838 459 428 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SNC DESSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SNC DESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DESSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DESSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Début d'activité : 2018-04-19

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-03-29

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2018

Aides publiques de SNC DESSE

1 aide de minimis octroyée à SNC DESSE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 05 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC DESSE

Quel est le numéro SIREN de SNC DESSE ?

Le numéro SIREN de SNC DESSE est 838 459 428. Le SIRET de son siège social est 838 459 428 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01838459428.

Qui dirige SNC DESSE ?

SNC DESSE est dirigée par MICHAEL DESSE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DESSE ?

Le siège social de SNC DESSE est situé Pl des Platanes, 46160 Marcilhac-sur-Cele.

SNC DESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DESSE.

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