SNC DEVEAUX
Active- Capital social
- 304,9 €
SNC DEVEAUX est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 155 144. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue des Ecoles, 60680 Canly. Son activité principale relève du code NAF 553A. COLETTE ROMAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC DEVEAUX
INSEE- Dénomination
- SNC DEVEAUX
- SIREN
- 405 155 144
- SIRET (siège)
- 405 155 144 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57405155144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 155 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 10 mai 1996
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue des Ecoles , 60680, Canly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DEVEAUX
bar, débit de boissons, restaurant.
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Finances de SNC DEVEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DEVEAUX
INSEEÉtablissements de SNC DEVEAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60680 CanlySiègeFermé
405 155 144 00018 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 553A
Documents juridiques de SNC DEVEAUX
INPIConformité de SNC DEVEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DEVEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DEVEAUX. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-13.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-29.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-20.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DEVEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DEVEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1996
Questions fréquentes sur SNC DEVEAUX
Quel est le numéro SIREN de SNC DEVEAUX ?
Le numéro SIREN de SNC DEVEAUX est 405 155 144. Le SIRET de son siège social est 405 155 144 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57405155144.
Qui dirige SNC DEVEAUX ?
SNC DEVEAUX est dirigée par COLETTE ROMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DEVEAUX ?
Le siège social de SNC DEVEAUX est situé 1 RUE 1 Rue des Ecoles, 60680 Canly.
SNC DEVEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DEVEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DEVEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DEVEAUX.
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