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SNC DEVIGNE

Active
Siren389 432 402SNC62140 MARCONNELLECréée le 02 décembre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 432 402, SNC DEVIGNE est une SNC créée le 2 décembre 1992. Son siège social est situé 1633 Rte Nationale, 62140 Marconnelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.

Fiche d'identité de SNC DEVIGNE

Dénomination
SNC DEVIGNE
SIREN
389 432 402
SIRET (siège)
389 432 402 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21389432402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 432 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
554B
Date de création
02 décembre 1992
Siège social
1633 RTE NATIONALE, 62140, MARCONNELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC DEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DEVIGNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC DEVIGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62140 MARCONNELLESiègeFermé

    389 432 402 00011 · ouvert le 02 décembre 1992 · NAF 554B

Documents juridiques de SNC DEVIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SNC DEVIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DEVIGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC DEVIGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DEVIGNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DEVIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant associé en nom : DEVIGNE Michel Georges Désiré Gérant associé en nom : TOWLSON Christine Godeleine Associé : DEVIGNE Grégory

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1992

Questions fréquentes sur SNC DEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SNC DEVIGNE ?

Le numéro SIREN de SNC DEVIGNE est 389 432 402. Le SIRET de son siège social est 389 432 402 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21389432402.

Où se situe le siège social de SNC DEVIGNE ?

Le siège social de SNC DEVIGNE est situé 1633 Rte Nationale, 62140 Marconnelle.

SNC DEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC DEVIGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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