SNC DEVIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 465 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 610 887, SNC DEVIL est une SNC créée le 28 juin 2002. Son siège social est situé 8 Imp du Clotet, 77165 Iverny. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DELORME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC DEVIL
INSEE- Dénomination
- SNC DEVIL
- SIREN
- 442 610 887
- SIRET (siège)
- 442 610 887 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61442610887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 610 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 465 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 28 juin 2002
- Siège social
- 8 IMP DU CLOTET, 77165, IVERNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DEVIL
entreprise de travaux agricoles et forestiers prestations de services et conseil en milieu rural et achat et revente de peoduits agricoles.
Finances de SNC DEVIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DEVIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2013
Anciens dirigeants (1)
modification du Gérant associé en nom Delorme, Pierre Albert Alphonse, Associé en nom · jusqu'à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DEVIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77165 IVERNYSiègeActif
442 610 887 00014 · ouvert le 24 juin 2002 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SNC DEVIL
INPIComptes annuels de SNC DEVIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DEVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DEVIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DEVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DEVIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-19.242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/07341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2000 · N° 98-15.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DEVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DEVIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé en nom Delorme, Pierre Albert Alphonse, Associé en nom partant : Villette, Jean Eugène Marie Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
nomination du Gérant associé en nom : Villette, Eric Dominique Maurice, nomination du Gérant associé en nom : Villette, Gilles Pierre Jean, modification de l'Associé en nom Villette, Jean Eugène Marie Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 28 juin 2002
Questions fréquentes sur SNC DEVIL
Quel est le numéro SIREN de SNC DEVIL ?
Le numéro SIREN de SNC DEVIL est 442 610 887. Le SIRET de son siège social est 442 610 887 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61442610887.
Qui dirige SNC DEVIL ?
SNC DEVIL est dirigée par PIERRE DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DEVIL ?
Le siège social de SNC DEVIL est situé 8 Imp du Clotet, 77165 Iverny.
SNC DEVIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DEVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DEVIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DEVIL.
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